Le barème des droits de succession français est le plus élevé de tous les pays européens.
Une succession non préparée peut coûter très cher à vos héritiers.
Il est donc important d’anticiper la transmission de votre patrimoine.
Transmettre mon patrimoine
Il est nécessaire de se poser les bonnes questions :
Quel est le montant des droits de succession que mes héritiers vont devoir payer ?
Comment diminuer la fiscalité successorale ?
Comment transmettre mon patrimoine lorsque je n’ai pas d’enfant ?
Comment faire face à une mésentente familiale ?
Comment transmettre mon entreprise dans les meilleures conditions afin d’assurer sa pérennité ?
Avant d’envisager de nouveaux investissements dans le but d’optimiser la transmission de votre patrimoine, il faut d’abord se pencher sur votre situation patrimoniale et sur les mesures que vous avez déjà éventuellement mises en place.
Des solutions juridiques peuvent dans un premier temps être mises en œuvre pour améliorer votre situation, notamment :
Un changement de régime matrimonial.
Des donations, en pleine propriété ou en démembrement.
La rédaction d’un testament.
La création d’une société familiale.
Un pacte Dutreil
Un mandat de protection future ou un mandat posthume….
Après cette première étape, différentes solutions d’investissement ou d’assurance peuvent être envisagées pour améliorer votre situation successorale :
Placements financiers :
L’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie, avec une clause bénéficiaire rédigée sur-mesure, peut vous permettre de diminuer fortement les droits de succession, et/ou de gratifier une personne sans lien familial.
Le contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation peut vous permettre de transmettre des actifs financiers sans que le contrat soit dénoué à votre décès. Il peut également être démembré afin de diminuer les droits de transmission à titre gratuit.
Le PER
Outil de préparation de la retraite, le Plan Epargne Retraite (PER) peut également être utilisé comme outil de transmission afin d’améliorer la fiscalité successorale.
Les SCPI
Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) se transmettent assez facilement, en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Elles peuvent permettre de faciliter un partage successoral, en ajustant les lots attribués à vos héritiers.
Investissements immobiliers :
Tous les investissements immobiliers, réalisés grâce à un emprunt couvert par une assurance-emprunteur, permettent d’accroître votre patrimoine transmissible en cas de décès.
Assurances :
Temporaire-décès
Elle permet à vos bénéficiaires de percevoir un capital afin qu’ils soient en mesure de payer les droits de succession.
Ces exemples de solutions ne constituent pas une liste exhaustive.
D’autres solutions peuvent être mises en place, après étude de votre situation patrimoniale.
Cette présentation succincte ne constitue pas un conseil en investissement.
Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.
Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.
