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Parce qu’un évènement de la vie est imprévisible et peut engendrer des situations dramatiques, il faut s’y préparer.
9 % des familles françaises sont des familles recomposées (source INSEE).
Plus d’ 1 400 000 personnes sont porteuses de handicap et bénéficiaires d’allocations spécifiques (AAH et AEEH) (source CNSA).
Ces situations concernent de plus en plus de familles.
Il faut donc s’interroger sur la protection de ses proches :
Comment protéger mon conjoint en cas de décès, maintenir son niveau et son cadre de vie ?
Comment protéger mon concubin ou partenaire de PACS ?
Comment ne pas léser mes enfants issus d’une union précédente ?
Comment avantager un proche dans le besoin ?
Comment protéger un enfant handicapé ?
Comment assurer la protection de la famille et de l’entreprise en cas de décès d’un chef d’entreprise ?
Avant d’envisager de nouveaux investissements dans le but d’assurer la protection de ses proches, il faut d’abord se pencher sur votre situation patrimoniale et sur les mesures que vous avez déjà éventuellement mises en place.
Des solutions juridiques peuvent dans un premier temps être mises en œuvre pour améliorer votre situation, notamment :
Un changement de régime matrimonial.
Un avantage matrimonial.
Des donations, en pleine propriété ou en démembrement.
La rédaction d’un testament.
La création d’une société familiale.
Un mandat de protection future ou un mandat posthume….
Après cette première étape, différentes solutions d’investissement ou d’assurance peuvent être envisagées pour améliorer votre situation successorale :
Un contrat d’assurance-vie, avec une clause bénéficiaire rédigée sur-mesure, peut vous permettre de diminuer fortement les droits de succession, et/ou de gratifier une personne sans lien familial.
Outil de préparation de la retraite, le Plane Epargne Retraite (PER) peut également être utilisé comme outil de transmission afin d’améliorer la fiscalité successorale.
Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) se transmettent assez facilement, en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Elles peuvent permettre de faciliter un partage successoral, en ajustant les lots attribués à vos héritiers.
Tous les investissements immobiliers, réalisés grâce à un emprunt couvert par une assurance-emprunteur, permettent d’accroître votre patrimoine transmissible en cas de décès.
Cette assurance permet de protéger vos proches en cas de décès, en leur attribuant un capital et/ou une rente.
Ce contrat permet de garantir au souscripteur et/ou à ses proches de percevoir un capital et/ou une rente en cas de décès ou invalidité. Il assure un maintien des revenus en cas d’invalidité, ou d’arrêt de travail.
Indispensable si vous dirigez seul votre entreprise, elle permet d’assurer la pérennité de votre entreprise en votre absence.
Ces exemples de solutions ne constituent pas une liste exhaustive.
D’autres solutions peuvent être mises en place, après étude de votre situation patrimoniale.
Cette présentation succincte ne constitue pas un conseil en investissement.
Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.
Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.
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Pauline ROSSO
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