PER

En rente :

Vous transférez la propriété de votre capital à l’assureur, qui s’engage à vous verser une rente viagère, c’est-à-dire jusqu’à la fin de votre vie.

Des options existent : réversion au conjoint survivant ou à un autre bénéficiaire, annuités garanties, rente croissante ou décroissante…

En capital :

Vous pouvez retirer tout ou une partie du capital constitué sur votre PER, en une ou plusieurs fois (contrairement à l’ancien PERP qui n’offrait pas la possibilité de sortie en capital).

En capital et en rente :

La sortie partielle en capital diminue le montant de la rente.

Fin des droits à l’allocation chômage

Liquidation judiciaire

Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie (Sécurité Sociale)

Surendettement

Décès du conjoint ou partenaire de PACS

Acquisition de la résidence principale (depuis la loi PACTE).

Pendant la phase d’épargne :

En cas de décès, l’assureur versera le capital constitué à un ou plusieurs bénéficiaires que vous aurez désignés dans la clause bénéficiaire.

Cette clause doit être rédigée avec attention afin de répondre précisément à vos objectifs patrimoniaux. Elle peut être modifiée à tout moment.

Après l’âge légal de départ à la retraite :

Le ou les bénéficiaires que vous aurez désignés auront le choix entre percevoir une rente viagère ou percevoir le capital constitué (option que n’offrait pas l’ancien PERP).

Sur ce support, le capital est garanti par l’assureur. Il n’y a pas de perte en capital.

Les intérêts générés par le Fonds Euro portent eux-mêmes intérêts, et s’ajoutent au capital garanti : c’est l’effet cliquet.

Ce sont des fonds, appelés OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), gérés par des sociétés de gestion de renom.

Elles sélectionnent des actifs (actions, obligations…) de sociétés, les valorisent et les revendent, dans le but de faire fructifier votre capital.

Ces fonds peuvent être :

• Diversifiés : par exemple, un fonds actions internationales
• Investis sur des secteurs géographiques précis : par exemple, un fonds actions françaises
• Investis sur des thématiques particulières: par exemple, un fonds actions USA secteur nouvelles technologies.

Ce sont des fonds investis sur des actifs immobiliers, par exemple des SCPI ou des OPCI.

Les sociétés de gestion gèrent un parc immobilier (achat, gestion locative, travaux, revente…), générateur de revenus locatifs Ceux-ci sont versés sur votre contrat d’assurance-vie.

L’objectif est de diversifier votre portefeuille, afin d’en améliorer le rendement, avec une prise de risque maîtrisée.

Les cotisations versées sur votre PER sont déductibles de vos revenus imposables.

Cela peut vous générer une importante économie d’impôt.

Exemple :

Monsieur PAUL verse 10 000 € sur son PER en année N.

Il est imposé dans la tranche marginale d’imposition de 41 %.

En année N+1, il bénéficiera d’une économie d’impôt de 4 100 €.

10 000 € x 41 % = 4 100 €

Toutefois, le montant des cotisations déductibles (tous contrats d’épargne retraite confondus) est plafonné en fonction du montant des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1 :

• Si le revenu d’activité professionnelle est < au PASS* N-1 :

Plafond = 10 % PASS* N-1

• Si le revenu d’activité professionnelle est > au PASS* N-1 :

Plafond = 10 % des revenus d’activité professionnelle N-1, dans la limite de 8 x PASS* N-1

*PASS = Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Il est de 43 992 € pour l’année 2023.

Exemple :

Monsieur PAUL a perçu 120 000 € de salaires en 2021.

Son plafond de déduction pour 2022 est de 12 000 €.

120 000 € x 10 % = 12 000 €

En 2022, il pourra verser 12 000 € de cotisations sur son PER et les déduire de ses revenus imposables.

Les plafonds non utilisés sont reportables sur 3 ans.

Vous pouvez également utiliser les plafonds non utilisés de votre conjoint ou partenaire de PACS.

Si vous avez déduit les cotisations de vos revenus, les rentes perçues sont soumises :

• A l‘impôt sur le revenu, après abattement de 10 %.
• Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après abattement selon votre âge au début de versement de la rente.

La partie du retrait correspondant au capital versé est soumise :

• A l‘impôt sur le revenu, sans abattement.

La partie du retrait correspondant aux plus-values est soumise :

• A l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 12,8 %, sans abattement.
• Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, sans abattement.

Comme pour l’assurance-vie, le capital versé aux bénéficiaires désignés est traité hors succession.

Toutefois, la fiscalité dépend de l’âge du décès du souscripteur :

• Décès avant 70 ans :

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.

• Décès après 70 ans :

Abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, puis droits de succession en fonction du lien de parenté.

Risque de perte en capital :

Si votre contrat est investi en tout ou partie en Unités de Compte, sa valorisation va fluctuer à la hausse et à la baisse. Afin de limiter ces fluctuations, il est préférable de diversifier et de décorréler les supports.

Risque de caducité de la clause bénéficiaire :

Elle doit être rédigée avec précision pour permettre à l’assureur de l’exécuter conformément à vos souhaits.

Si votre situation familiale ou vos objectifs successoraux évoluent, la clause doit être adaptée.

Sélectionner un contrat de qualité, auprès de compagnies sérieuses, disposant d’un large choix d’unités de compte gérées par des sociétés de gestion de renom.

Vous proposer une allocation d’actifs sur-mesure, conforme à votre profil investisseur.

Vous rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.

Négocier les frais auprès des compagnies.

Assurer un suivi régulier de votre contrat.