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Contrat de Capitalisation

Principe - Objectifs

Assez proche de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un contrat financier qui vous permet de :

Vous constituer un capital à votre rythme

Faire fructifier un capital existant

Vous constituer un complément de revenus

Garantir un prêt

Organiser la transmission de votre patrimoine

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse, en cas de rachat

schéma courbe contrat de capitalisation

Fonctionnement

Epargne

Le contrat de capitalisation peut être alimenté par un capital initial, des versements complémentaires et/ou des versements programmés :

Vous épargnez à votre rythme, avec par exemple des versements mensuels.

Ces versements peuvent être à tout moment augmentés, diminués, stoppés, repris… sans pénalité.

Décès

A votre décès, le contrat n’est pas clôturé. Il conserve son antériorité fiscale, et donc sa fiscalité avantageuse.

Il fait partie de la masse successorale à partager entre les héritiers.

Le contrat de capitalisation peut être transmis par anticipation, via une donation en pleine propriété, ou en démembrement pour diminuer le montant des droits de donation.

Retraits

Le capital constitué sur votre contrat de capitalisation est disponible à tout moment.

Vous pouvez effectuer :

Des rachats partiels :

Vous ne retirez que la somme dont vous avez besoin. Le contrat est toujours en cours.

Un rachat total :

Vous retirez la totalité du capital présent sur votre contrat. Le contrat est clôturé.

Une sortie en rente :

Vous transférer la propriété de votre capital à l’assureur, qui s’engage à vous verser une rente viagère, c’est-à-dire jusqu’à la fin de votre vie.

Choix des supports

Après avoir déterminé votre profil investisseur (connaissance des marchés financiers, appétence ou aversion pour le risque, horizon de placement…), je vous proposerai une allocation d’actifs personnalisée.

En fonction de votre profil investisseur, vos versements seront répartis sur différents supports :

schémas profil investisseur prudent équilibré

Ces illustrations sont données à titre d’exemple et ne constituent pas un conseil en investissement.

Le Fonds Euro :

Sur ce support, le capital est garanti par l’assureur. Il n’y a pas de perte en capital.

Les intérêts générés par le Fonds Euro portent eux-mêmes intérêts, et s’ajoutent au capital garanti : c’est l’effet cliquet.

schéma fonds euro capital garanti

Les Unités de Compte financières :

Ce sont des fonds, appelés OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), gérés par des sociétés de gestion de renom.

Elles sélectionnent des actifs (actions, obligations…) de sociétés, les valorisent et les revendent, dans le but de faire fructifier votre capital.

Ces fonds peuvent être :

  • Diversifiés : par exemple, un fonds actions internationales
  • Investis sur des secteurs géographiques précis : par exemple, un fonds actions françaises
  • Investis sur des thématiques particulières: par exemple, un fonds actions USA secteur nouvelles technologies.

Les Unités de Compte Immobilières :

Ce sont des fonds investis sur des actifs immobiliers, par exemple des SCPI ou des OPCI.

Les sociétés de gestion gèrent un parc immobilier (achat, gestion locative, travaux, revente…), générateur de revenus locatifs Ceux-ci sont versés sur votre contrat d’assurance-vie.

L’objectif est de diversifier votre portefeuille, afin d’en améliorer le rendement, avec une prise de risque maîtrisée.

Les Produits Structurés :

Outil de diversification, les Produits Structurés permettent de :

  • Générer du rendement, en partie décorrélé des marchés financiers.
  • Bénéficier d’une protection partielle du capital.

Pour rester en adéquation avec votre profil investisseur et le contexte économique, l’allocation d’actifs de votre contrat sera amenée à évoluer. Cela fait partie de mes missions.

Fiscalité

En cas de rachat :

Comme pour l’assurance-vie, seuls les intérêts générés par le contrat de capitalisation sont fiscalisés, et seulement lors des rachats.

schéma fiscalité intérêts assurance vie
tableau barème fiscalité rachat assurance vie

En cas de décès :

Le contrat de capitalisation entre dans votre succession.

Il fait partie de la masse successorale à partager entre vos héritiers, et est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté avec vos héritiers (barème de l’article 777 du CGI).

Risques

Les principaux risques inhérents au contrat de capitalisation sont :

Risque de solvabilité de l’assureur :

La règlementation « Solvabilité II » impose aux assureurs impose aux assureurs de constituer des réserves conséquentes.

L’Etat offre aux épargnants une garantie de 70 000 € par assureur.

Risque de perte en capital :

Si votre contrat est investi en tout ou partie en Unités de Compte, sa valorisation va fluctuer à la hausse et à la baisse. Afin de limiter ces fluctuations, il est préférable de diversifier et de décorréler les supports.

Ma mission est de vous accompagner pour la sélection, la souscription et le suivi de votre contrat, afin de maîtriser ces risques.

Accompagnement du cabinet Momentum Patrimoine

Grâce à mon indépendance capitalistique, j’ai accès à un grand nombre de solutions patrimoniales.
Je peux donc :

Sélectionner un contrat de qualité, auprès de compagnies sérieuses, disposant d’un large choix d’unités de compte gérées par des sociétés de gestion de renom.

Vous proposer une allocation d’actifs sur-mesure, conforme à votre profil investisseur.

Négocier les frais auprès des compagnies.

Assurer un suivi régulier de votre contrat.

Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.

Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.

Vous souhaitez faire le point sur votre patrimoine ?

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Coordonnées

MOMENTUM PATRIMOINE
Pauline ROSSO

983, chemin des Bordes
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
06 89 97 30 56
pauline.rosso@momentum-patrimoine.com

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