Loi Malraux

Afin de préserver et rénover des immeubles de caractère dans les centres-villes, l’Etat français incite les contribuables à investir dans des biens locatifs à rénover en contrepartie d’une importante réduction d’impôt.

La Loi MALRAUX s’adresse aux contribuables fortement fiscalisés.

Les travaux doivent concerner la rénovation complète d’un immeuble, encadrée par les Architectes des Bâtiments de France.

L’objectif est donc d’acquérir un appartement vétuste, avec un important montant de travaux à réaliser.

Réduction d’impôt = 22 % à 30 %* du montant des travaux

* selon le secteur géographique dans lequel se trouve le bien.

La réduction d’impôt est plafonnée à 120 000 € au total, soit 400 000 € de travaux maximum.

Elle est répartie sur plusieurs exercices fiscaux (de 1 à 4 ans maximum) en fonction de la date de réalisation des travaux.

Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur les 3 années suivantes.

La réduction d’impôt Loi MALRAUX est exclue du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

Exemple :

Achat d’un appartement à rénover : 150 000 €

Montant total des travaux à réaliser : 200 000 €

Répartition des travaux : 3 années fiscales

Vous aurez donc obtenu 60 000 € de réduction d’impôt.

Les investissements via une SCPI en Loi MALRAUX ouvrent droit également à une réduction d’impôt.

Dans ce cas, la réduction est calculée sur le montant de la souscription (qui comprend foncier + travaux).

Elle est égale à 18 % du montant de la souscription.

La réduction d’impôt est accordée si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

Ces conditions sont à respecter pendant la durée de l’engagement Loi MALRAUX.

Après la fin de l’engagement, vous pouvez louer le bien librement (nu ou meublé), l’habiter ou le vendre.

Les revenus locatifs que vous percevez de votre appartement Loi MALRAUX sont soumis :

Seuls les revenus nets sont imposables. Ils sont composés des loyers perçus (hors charges), déduction faite des charges déductibles :

On ne le répètera jamais assez, le critère le plus important pour la sélection d’un bien immobilier est son emplacement.

Pour un investissement réussi, l’appartement doit être sélectionné rigoureusement afin qu’il se loue facilement et se revende dans de bonnes conditions.

Les principaux critères à respecter sont les suivants :

Les principaux risques inhérents à l’investissement immobilier sous le dispositif MALRAUX sont :

Ma mission est de vous accompagner pour la sélection, la souscription et le suivi de votre contrat, afin de maîtriser ces risques.

Grâce à mon indépendance capitalistique, j’ai accès à un grand nombre de solutions patrimoniales.
Je peux donc :

Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.

Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.