Afin de préserver et rénover des immeubles de caractère dans les centres-villes, l’Etat français incite les contribuables à investir dans des biens locatifs à rénover en contrepartie d’une importante réduction d’impôt.
La Loi MALRAUX s’adresse aux contribuables fortement fiscalisés.
Les travaux doivent concerner la rénovation complète d’un immeuble, encadrée par les Architectes des Bâtiments de France.
L’objectif est donc d’acquérir un appartement vétuste, avec un important montant de travaux à réaliser.
Réduction d’impôt = 22 % à 30 %* du montant des travaux
* selon le secteur géographique dans lequel se trouve le bien.
La réduction d’impôt est plafonnée à 120 000 € au total, soit 400 000 € de travaux maximum.
Elle est répartie sur plusieurs exercices fiscaux (de 1 à 4 ans maximum) en fonction de la date de réalisation des travaux.
Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur les 3 années suivantes.
La réduction d’impôt Loi MALRAUX est exclue du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Exemple :
Achat d’un appartement à rénover : 150 000 €
Montant total des travaux à réaliser : 200 000 €
Répartition des travaux : 3 années fiscales