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Retraite TNS

Principe - Objectifs

Un chef d’entreprise peut perdre jusqu’à 70 % de ses revenus lors de son départ à la retraite.

Afin d’éviter une situation financière désastreuse à la retraite, il faut anticiper, et préparer sa retraite bien en amont.

Le PER TNS (Plan Epargne Retraite) est un contrat financier qui vous permet de :

Vous constituer un complément de retraite, à votre rythme

Bénéficier d’une économie d’impôt

Protéger vos proches

homme portant un bébé

Fonctionnement

Le PER TNS est ouvert aux Travailleurs Non Salariés : chefs d’entreprise, professions libérales, agriculteurs…

Epargne

Le PER est alimenté par l’entreprise, le plus souvent par des versements programmés :

Vous épargnez à votre rythme, avec par exemple des versements mensuels.

Ces versements peuvent être à tout moment augmentés, diminués, stoppés, repris… sans pénalité.

En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, certains assureurs prennent en charge vos cotisations afin de continuer à vous constituer un complément de retraite.

Retraits

Les retraits sur un PER ne sont pas possibles avant l’âge légal de départ à la retraite.

Toutefois, des retraits anticipés sont possibles dans les cas suivants :

Fin des droits à l’allocation chômage

Liquidation judiciaire

Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (Sécurité Sociale)

Surendettement

Décès du conjoint ou partenaire de PACS

Acquisition de la résidence principale (depuis la loi PACTE).

Sortie du PER :

A partir de l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez liquider votre PER de plusieurs façons :

En rente :

Vous transférez la propriété de votre capital à l’assureur, qui s’engage à vous verser une rente viagère, c’est-à-dire jusqu’à la fin de votre vie.

Des options existent : réversion au conjoint survivant ou à un autre bénéficiaire, annuités garanties, rente croissante ou décroissante…

En capital :

Vous pouvez retirer tout ou en partie du capital constitué sur votre PER, en une ou plusieurs fois (contrairement à l’ancien PERP qui n’offrait pas la possibilité de sortie en capital).

En capital et en rente :

La sortie partielle en capital diminue le montant de la rente.

Décès :

A partir de l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez liquider votre PER de plusieurs façons :

Pendant la phase d’épargne :

En cas de décès, l’assureur versera le capital constitué à un ou plusieurs bénéficiaires que vous aurez désignés dans la clause bénéficiaire.

Cette clause doit être rédigée avec attention afin de répondre précisément à vos objectifs patrimoniaux. Elle peut être modifiée à tout moment.

Après l’âge légal de départ à la retraite :

Le ou les bénéficiaires que vous aurez désignés auront le choix entre percevoir une rente viagère ou percevoir le capital constitué (option que n’offrait pas l’ancien PERP).

Choix des supports

Après avoir déterminé votre profil investisseur (connaissance des marchés financiers, appétence ou aversion pour le risque, horizon de placement…), je vous propose une allocation d’actifs personnalisée.

En fonction de votre profil investisseur, vos versements seront répartis sur différents supports :

graphique profil investisseur prudent, équilibré et dynamique

Ces illustrations sont données à titre d’exemple et ne constituent pas un conseil en investissement.

Le Fonds Euro :

Sur ce support, le capital est garanti par l’assureur. Il n’y a pas de perte en capital.

Les intérêts générés par le Fonds Euro portent eux-mêmes intérêts, et s’ajoutent au capital garanti : c’est l’effet cliquet.

graphique fonds euro et capital garanti

Les Unités de Compte financières :

Ce sont des fonds, appelés OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), gérés par des sociétés de gestion de renom.

Elles sélectionnent des actifs (actions, obligations…) de sociétés, les valorisent et les revendent, dans le but de faire fructifier votre capital.

Ces fonds peuvent être :

  • Diversifiés : par exemple, un fonds actions internationales
  • Investis sur des secteurs géographiques précis : par exemple, un fonds actions françaises
  • Investis sur des thématiques particulières : par exemple, un fonds actions USA secteur nouvelles technologies.

Les Unités de Compte Immobilières :

Ce sont des fonds investis sur des actifs immobiliers, par exemple des SCPI ou des OPCI.

Les sociétés de gestion gèrent un parc immobilier (achat, gestion locative, travaux, revente…), générateur de revenus locatifs Ceux-ci sont versés sur votre contrat d’assurance-vie.

L’objectif est de diversifier votre portefeuille, afin d’en améliorer le rendement, avec une prise de risque maîtrisée.

Pour rester en adéquation avec votre profil investisseur et le contexte économique, l’allocation d’actifs de votre contrat sera amenée à évoluer. Cela fait partie de mes missions.

Fiscalité

En phase d’épargne :

Les cotisations versées par l’entreprise sur votre PER sont déductibles du bénéfice de l’entreprise.

Cela peut vous générer une importante économie d’impôt.

Toutefois, le montant des cotisations déductibles est plafonné en fonction du montant du bénéfice imposable estimé de l’année N :

Plafond = 10 % du bénéfice N, dans la limite de 8 x PASS* N + 15 % du bénéfice N compris entre 1 et 8 PASS N.

*PASS = Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Il est de 43 992 € pour l’année 2023.

Exemple :

L’entreprise PAUL CONSULTING réalise un bénéfice de 100 000 € en 2022. Elle peut verser en 2022 sur le PER de Monsieur PAUL au maximum 18 401 € :

(10 % x 100 000 €) + (15 % x (100 000 € - 43 992 €)) = 18 401 €

En cas de sortie en rente :

Si vous avez déduit les cotisations de votre bénéfice imposable, les rentes perçues sont soumises :

  • A l‘impôt sur le revenu, après abattement de 10 %.
  • Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après abattement selon votre âge au début de versement de la rente.

En cas de sortie en capital :

La partie du retrait correspondant au capital versé est soumise :

  • A l‘impôt sur le revenu, sans abattement.

La partie du retrait correspondant aux plus-values est soumise :

  • A l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 12,8 %, sans abattement.
  • Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, sans abattement.

En cas de décès :

Comme pour l’assurance-vie, le capital versé aux bénéficiaires désignés est traité hors succession.

Toutefois, la fiscalité dépend de l’âge du décès du souscripteur :

  • Décès avant 70 ans :

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.

  • Décès après 70 ans :

Abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, puis droits de succession en fonction du lien de parenté.

Risques

Les principaux risques inhérents au PER sont :

Risque de perte en capital :
Si votre contrat est investi en tout ou partie en Unités de Compte, sa valorisation va fluctuer à la hausse et à la baisse. Afin de limiter ces fluctuations, il est préférable de diversifier et de décorréler les supports.

Risque de caducité de la clause bénéficiaire :
Elle doit être rédigée avec précision pour permettre à l’assureur de l’exécuter conformément à vos souhaits.

Si votre situation familiale ou vos objectifs successoraux évoluent, la clause doit être adaptée.

Ma mission est de vous accompagner pour la sélection, la souscription et le suivi de votre contrat, afin de maîtriser ces risques.

Accompagnement du cabinet Momentum Patrimoine

Avant d’envisager la souscription d’un PER TNS sur-mesure, un bilan Retraite préalable est nécessaire afin de faire le point sur votre carrière, sur vos droits estimés et sur vos besoins réels en termes de complément de retraite.

Grâce à mon indépendance capitalistique, j’ai accès à un grand nombre de solutions patrimoniales.

Je peux donc :

Calculer vos besoins de complément de retraite et votre plafond de déductibilité des cotisations

Sélectionner un contrat de qualité, auprès de compagnies sérieuses, disposant d’un large choix d’unités de compte gérées par des sociétés de gestion de renom.

Vous proposer une allocation d’actifs sur-mesure, conforme à votre profil investisseur.

Vous rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.

Négocier les frais auprès des compagnies.

Assurer un suivi régulier de votre contrat.

Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.

Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.

Vous souhaitez faire le point sur votre patrimoine ?

Vous avez des questions ?

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Coordonnées

MOMENTUM PATRIMOINE
Pauline ROSSO

983, chemin des Bordes
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
06 89 97 30 56
pauline.rosso@momentum-patrimoine.com

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