Prévoyance
Principe - Objectifs
La Prévoyance des Travailleurs Non Salariés est un contrat d’assurance qui vous permet de :
Maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
Vous protéger en cas d’invalidité
Protéger votre conjoint et vos enfants en cas de décès
Pérenniser l’activité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
Bénéficier d’une économie d’impôt
Fonctionnement
En tant que Travailleur Non Salarié, vous bénéficiez d’une protection sociale obligatoire.
Toutefois, ces garanties sont minimales et ne permettent pas de vous protéger et de protéger vos proches.
Un Contrat de Prévoyance a pour objectif de vous constituer une protection sociale sur-mesure, tout en bénéficiant d’une économie d’impôt.
Arrêt de travail - Invalidité
Votre Régime Obligatoire de Protection Sociale ne vous permet pas de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Un Contrat de Prévoyance vous permet de pallier à ce manque.
Exemple :
Monsieur PAUL est un médecin généraliste de 45 ans.
Il est marié et a 2 enfants.
Revenu : 100 000 € par an, soit 278 € par jour (8 333 € par mois).
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, son Régime Obligatoire de protection sociale lui verse une indemnité de 99 € par jour.
Il subit donc une perte de revenus de 64 %.
Un contrat de Prévoyance lui permet de maintenir ses revenus jusqu’à l’ouverture de ses droits à la retraite.
Décès
En cas de décès, votre Régime Obligatoire de Protection Sociale verse un capital à votre conjoint.
Toutefois, il est souvent insuffisant pour faire face à une perte de revenus importante du foyer suite à un décès.
Un Contrat de Prévoyance va apporter un capital supplémentaire important à votre conjoint.
Il pourra également assurer une rente éducation à vos enfants pour leur permettre de financer leurs études et d’entrer dans la vie active sereinement.
Exemple :
Monsieur PAUL est un médecin généraliste de 45 ans.
Il est marié et a 2 enfants.
Revenu : 100 000 € par an, soit 278 € par jour.
En cas de décès, son Régime Obligatoire de Protection Sociale verse un capital de 60 000 € à son épouse, et une rente éducation de 652 € par mois et par enfant.
Un contrat de Prévoyance permet d’augmenter fortement ces montants, et ainsi de protéger ses proches.
Choix des supports
Les garanties d’un contrat de Prévoyance sont modulables.
Vous pouvez sélectionner différentes options afin de vous constituer une protection sur-mesure, adaptée à vos besoins, comme par exemple :
Une indemnisation indemnitaire:
Le montant de vos indemnités est calculé sur vos derniers revenus, quelle que soit leur évolution. L’indemnité vous est versée après déduction des indemnités perçues de votre Régime Obligatoire.
Une indemnisation forfaitaire:
Vous choisissez le montant des indemnités que vous souhaitez percevoir en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, peu importe le montant que vous recevez de votre Régime Obligatoire.
La prise en charge des affections dorsales ou psychiques.
L’indemnisation en cas de pratique de sports à risques.
La prise en charge de vos frais professionnels:
En cas d’arrêt de travail, l’assureur vous verse une indemnité pour faire face aux charges liées à votre activité.
Choix des prestations en cas de décès:
Capital décès, rente conjoint, rente éducation pour les enfants….
Couverture de l’incapacité partielle :
En cas de reprise partielle du travail, vous percevez une indemnité partielle afin de maintenir vos revenus.
Choix des franchises :
Vous pouvez déterminer les délais de franchise de chaque garantie.
La prise en charge de vos cotisations pendant un arrêt de travail :
En cas d’arrêt de travail, l’assureur paie les cotisations de votre contrat de Prévoyance.
Le barème d’invalidité:
Selon votre profession, une affection provocant une invalidité partielle n’aura pas le même impact.
Fiscalité
Avec la Loi Madelin, les cotisations de votre contrat de Prévoyance sont déductibles de votre résultat imposable, dans la limite fixée à l’article 154 Bis du Code Général des Impôts :
3,75 % de votre bénéfice imposable + 7 % du PASS*, sans que cela ne puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS.
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (46 368 € pour 2024).
Cela diminue votre revenu imposable, et génère donc une économie d’impôt.
Exemple :
Monsieur PAUL a un revenu de 100 000 € par an.
Le montant de ses cotisation déductibles s’élève à 6 829,44 €.
(3,75 % x 100 000 €) + (7 % x 46 368 €) = 6 995,76 €, dans la limite de (3 % (8 x 46 368 €))= 11 128,32 €
Accompagnement du cabinet Momentum Patrimoine
Afin de vous proposer un contrat de Prévoyance sur-mesure, un audit Prévoyance préalable est nécessaire afin de faire le point sur votre protection sociale obligatoire et sur vos besoins réels en fonction de votre profession, votre situation familiale, votre âge…
Grâce à mon indépendance capitalistique, j’ai accès à un grand nombre de solutions patrimoniales.
Je peux donc :
Sélectionner un contrat de qualité, auprès de compagnies sérieuses
Vous proposer des garanties sur-mesure, adaptées à vos besoins.
Négocier les tarifs auprès des compagnies.
Assurer un suivi régulier de votre contrat, afin de l’ajuster en fonction notamment de l’évolution de vos revenus et de votre situation familiale.
Afin de déterminer quelle est la solution juridique, d’investissement ou d’assurance la plus adaptée pour répondre au mieux à vos objectifs, une étude préalable doit être réalisée.
Je vous accompagne dans cette démarche afin de vous proposer une stratégie personnalisée, essentielle à la réussite de vos projets.
