Tous les propriétaires d’hébergements de tourisme ont l’obligation de payer des droits d’auteur à la SACEM dès lors qu’ils mettent à la disposition de leurs locataires un appareil de diffusion audiovisuelle.

Qu’est-ce que la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est chargée de collecter les droits d’auteur auprès des établissements qui diffusent des œuvres audiovisuelles à leurs usagers.

Pourquoi les propriétaires d’hébergements touristiques sont concernés ?

Parmi les établissements qui diffusent des œuvres audiovisuelles à leurs usagers, on compte les propriétaires d’hébergements de tourisme (gîtes, chambres d’hôte, meublés de tourisme, campings…).

Dans la mesure où ces hébergements disposent d’un appareil de diffusion audiovisuelle (télévision, radio, enceinte connectée…), ils sont soumis au paiement des droits d’auteur à la SACEM.

Ils sont redevables des droits d’auteur quelle que soit la durée de la location, quel que soit le mode de location (location d’une partie de sa résidence principale, résidence secondaire, gîte…), que la diffusion soit effectuée dans les espaces communs ou dans les hébergements, que l’accès aux appareils audiovisuels soit compris dans le prix de la nuitée ou facturé à la demande du locataire.

Quel est le coût des droits d’auteur ?

Pour les établissements de dix chambres maximum, les chambres d’hôtes, les gîtes et les meublés de tourisme, il s’agit d’un coût forfaitaire de 222,03 € HT.

Ce tarif est applicable pour les personnes qui ont reçu une facture de la SACEM parce qu’elles ont diffusé des œuvres.

Les personnes qui demandent une autorisation à la SACEM avant de diffuser des œuvres bénéficient d’une réduction de 20 %, soit un tarif de 198,01 € HT.

Les demandes d’autorisation de diffusion peuvent se faire sur le site de la SACEM.

Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement ?

Les contribuables qui diffusent des œuvres audiovisuelles dans leurs hébergements de tourisme sans autorisation peuvent être punis d’une amende jusqu’à 300 000 € et de 3 ans d’emprisonnement.

Il est donc préférable de s’informer auprès de la SACEM afin de savoir si une location de tourisme est soumise aux droits d’auteur.