La vie peut parfois être semée d’embûches et tout ne se passe pas forcément comme prévu. En tant que dirigeant d’entreprise, il est important de vous garantir contre les aléas de la vie.

En cas de décès, la loi organise les modalités de la transmission de votre patrimoine (et donc de votre outil professionnel) à vos héritiers. Néanmoins,  votre patrimoine professionnel est un actif de succession sensible. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une incapacité de travail ou même d’une invalidité permanente, les régimes sociaux obligatoires sont là pour prendre le relais mais ils sont généralement insuffisants.

En cas d’incapacité

L’incapacité désigne une inaptitude partielle ou totale à travailler, dont le caractère est temporaire.

Prévoir la continuité de gestion

Afin d’anticiper votre éventuelle incapacité à exercer vos fonctions de chef d’entreprise, en raison d’une diminution de vos facultés mentales ou physiques, vous pouvez avoir recours au mandat de protection future.

Le mandat de protection future vous permet de désigner (en tant que mandant) une ou plusieurs personnes (dit mandataire(s)) afin qu’elle(s) vous représente(nt) pour assurer la protection de vos intérêts personnels et/ou patrimoniaux, dans le cas où votre état de santé physique ou mental ne vous le permettrait plus. Ainsi, vous évitez  de faire l’objet d’une mesure judiciaire de protection (tutelle, habilitation familiale…) où vous n’auriez pas eu le choix du représentant. Et vous limitez les  discordes familiales ; le mandat étant conforme à votre volonté.

Le mandat prend effet au moment où il est médicalement constaté que vous n’êtes plus en capacité de gérer vos affaires. Ce mandat doit  être notarié pour être adapté à la gestion d’une entreprise (nécessité de réaliser des actes importants tels que le renouvellement du contrat de bail, vote aux assemblées générales, etc.).

D’un point de vue économique

Votre incapacité à travailler peut avoir de graves conséquences sur votre sécurité économique. En tant que chef d’entreprise votre statut social varie :

• dirigeant d’une SA, d’une SAS ou gérant minoritaire d’une SARL par exemple, vous êtes assimilé salarié et dépendez du régime général de la Sécurité sociale,
• artisan, commerçant, industriel, gérant majoritaire d’une SARL, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, vous êtes travailleur non salarié et êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants ou à la MSA ;
• professionnel libéral, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique dépendant de la nature de votre activité.

Vos droits à indemnités journalières en cas d’arrêt de travail diffèrent selon votre statut, du plus « protecteur » (assimilé salarié) au moins « protecteur » (professionnel libéral). L’éventuelle indemnisation financière ne permet pas de pallier à votre perte de revenus. La solution consiste à souscrire, à titre personnel, une garantie complémentaire (garantie incapacité de travail) pour percevoir des indemnités journalières et ainsi maintenir votre niveau de vie.

Cette dépense peut être, sous conditions, déduite de votre revenu professionnel imposable dans la limite d’un plafond fiscal.

En cas d’invalidité ou de décès

On parle d’invalidité lorsque, à la différence de l’incapacité, la perte d’aptitude à travailler est irréversible.

En cas de décès, votre patrimoine professionnel n’est pas un actif de succession comme les autres, et il peut être coûteux d’en hériter.

Prévoir la continuité de gestion

Pour assurer la continuité de l’exploitation de votre entreprise ou de la gestion de votre société en cas de décès, vous pouvez avoir recours au mandat à effet posthume. Par un tel mandat, vous confiez temporairement la gestion de tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personne(s) de confiance à votre décès, qui agiront pour le compte et dans l’intérêt de vos héritiers.

Ce mandat vous permet de prévenir les difficultés susceptibles d’apparaître dans la gestion de vos biens à votre décès. Grâce à lui, les lourdeurs de l’indivision successorale et l’intervention récurrente du juge des tutelles est évitée (dans le cas où votre héritier est mineur ou majeur sous protection juridique).

Le mandat à effet posthume permet par exemple, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, d’assurer la continuité de votre entreprise et de rassurer vos partenaires (clients, investisseurs…) et associés.

Le mandat est signé par deux notaires, et par le mandataire désigné. Il doit avoir une durée de 2 ans ou 5 ans maximum.

Attention, si le mandat porte sur la gestion de votre société, vous devez contrôler ses statuts et les modifier, le cas échéant, pour permettre au mandat de produire ses effets. De plus, il n’est valable que s’il repose sur « un intérêt sérieux et légitime ». Vous devez donc justifier de sa mise en place en raison de problématiques d’âge (minorité), de capacité, d’état de santé, d’éloignement géographique d’un ou plusieurs de vos héritiers ou plus simplement de mésentente familiale.

De plus, si vous exercez votre activité en société, vous pouvez prévoir de donner les moyens à vos associés de « sortir » vos héritiers de la société en cas de décès. Pour cela, il est conseillé de mettre en place des garanties croisées entre associés. Cela permet aux associés survivants de racheter vos parts ou actions transmises par succession à vos héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.

Concrètement, c’est une combinaison de contrats d’assurance décès individuels. Vous souscrivez un contrat d’assurance-décès en désignant comme bénéficiaires vos autres coassociés. Les primes payées à titre personnel ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Les coassociés encaisseront le capital-décès généralement sans taxation.

Attention, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin :

• Quelle proportion sera dévolue aux associés survivants sous conditions d’acquérir les titres dans un délai maximum ? ;
• Versement des capitaux-décès au juriste chargé de l’acquisition pour remise aux héritiers au titre du prix de vente ;
• En cas d’excédent du capital décès par rapport au prix de la société, le capital versé aux associés bénéficiaires peut être limité à la somme nécessaire pour l’acquisition des titres de la société et le solde serait versé aux héritiers de l’associé décédé…

D’un point de vue économique

Pour donner les moyens à l’entreprise de continuer sans vous, vous pouvez souscrire un contrat garantie « homme clé ».

Un contrat « homme clé » a pour objet de protéger une entreprise contre la disparition d’une personne essentielle pour son développement, sa pérennité ou même sa survie.

Le souscripteur du contrat est l’entreprise. L’assuré est le dirigeant de l’entreprise, personnage clé. Contractuellement, le bénéficiaire du capital décès est l’entreprise.

La souscription d’un contrat « homme clé » au sein de l’entreprise permet à la société de se ménager une trésorerie pour faire face à l’invalidité ou au décès de son dirigeant.

Les primes afférentes à un contrat  « homme-clé » sont une charge d’exploitation déductible pour l’entreprise qui les paye.

Le capital décès est  versé à l’entreprise et constitue pour elle un produit taxable.

Vous pouvez par ailleurs souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel afin de garantir :

• le versement d’un capital aux bénéficiaires que vous aurez choisi (vos héritiers dans ce cas) en cas de décès, afin qu’ils puissent payer les éventuels droits de succession ;
• le versement d’un capital à votre faveur en cas d’invalidité, l’objectif est de vous permettre de faire face financièrement à un arrêt brutal de votre activité professionnelle.

Les solutions proposées sont bien entendu à adapter en fonction de votre propre situation. De plus, il convient d’approfondir ce sujet, d’analyser votre protection actuelle selon votre statut social et de mettre en place une protection adaptée pour vous, vos proches et votre société.

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