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Comment aider vos petits-enfants à financer leurs études et à entrer dans la vie active ?

Comment aider vos petits-enfants à financer leurs études et à entrer dans la vie active ?

C’est un fait : les études supérieures coûtent cher.

Au coût de l’école (environ 40 000 € pour 5 ans), s’ajoutent le prix du loyer et des charges courantes nécessaires si l’étudiant doit quitter le domicile de ses parents pour étudier.

Certains étudiants trouvent des petits jobs afin de financer leurs études. Mais cela peut nuire à leur réussite scolaire.

Les jeunes peuvent avoir également d’autres projets coûteux : acheter leur première voiture, acheter leur résidence principale, créer une entreprise…

Vous souhaitez aider vos petits-enfants, dès leur enfance ou ultérieurement ?

Des solutions existent ! En voici quelques-unes.

 

  • Il est possible de transmettre un capital ou procurer des revenus immédiats à vos petits-enfants, en limitant la fiscalité de la transmission :

 

- Le don manuel :

Il s’agit de la donation d’une somme d’argent.

Pour ce type de donation, entre grands-parents et petits-enfants, il existe un abattement fiscal de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.

Ainsi, si vous êtes marié et avez 2 petits-enfants, vous pouvez transmettre, vous et votre épouse, 63 730 € à chaque petit-enfant, soit 127 460 € au total, sans aucune fiscalité.

Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

 

- Le don familial :

Aussi appelé « Don Sarkozy », ce don concerne également une somme d’argent. Ce don ouvre droit à un autre abattement de 31 865 €. Cet abattement est cumulable avec le don manuel traditionnel. Vous pouvez donc donner 63 730 € à chaque petit-enfant, en une seule fois (don manuel + don Sarkozy).

Cet abattement est renouvelable également tous les 15 ans.

Toutefois, ce type de don est soumis à conditions : le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 80 ans, et le donataire (celui qui reçoit) de plus de 18 ans.

Attention : bien que ces donations ne soient pas taxables si leur montant est inférieur à 31 865 €, elles doivent être déclarées à l’Administration Fiscale grâce au formulaire Cerfa N° 2735.

 

- La donation temporaire d’usufruit :

La pleine propriété d’un bien est composée de la nue-propriété et de l’usufruit.

Le nu-propriétaire d’un bien en a la propriété mais pas la jouissance. L’usufruitier possède le droit de jouir du bien. Il peut donc l’habiter ou en tirer des revenus.

La durée d’un usufruit temporaire ne peut pas dépasser 30 ans.

La donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits de donation. La base taxable est calculée forfaitairement, qu’elle que soit la valeur du bien, l’âge de l’usufruitier et les revenus procurés par le bien transmis. La valeur de l’usufruit temporaire est égale à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété, par tranche de 10 ans.

Afin d’aider un petit-enfant à financer ses études, vous pouvez lui donner temporairement (par exemple pour une durée de 5 ans) l’usufruit d’un bien que vous possédez, par exemple un compte-titres, un bien immobilier ou des parts de SCPI.

Dans le cas de parts de SCPI, votre petit-fils percevra les loyers des parts qui constitueront pour lui un revenu régulier pour faire face à ses dépenses d’étudiant.

 

  • Vous pouvez également constituer un capital au fil des années, qui sera disponible lorsque vos petits-enfants en auront besoin : 

 

- L’assurance-vie :

Vous pouvez par exemple souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de votre petit-enfant.

Vous pouvez alimenter le contrat à votre rythme, grâce notamment à des versements libres ou programmés. Afin d’éviter une qualification en donation, et donc éviter de payer des droits de donation, ces versements pourront être qualifiés de présents d’usage. Ils devront alors être effectués à des dates stratégiques (Noël, anniversaire, obtention du Bac….) et pour un montant limité.

Le capital constitué sur un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment. Toutefois, votre petit-enfant ne pourra en disposer qu’à partir de sa majorité.

Il est possible de décaler le moment où votre petit-enfant pourra disposer du capital, grâce à une clause d’inaliénabilité insérée dans un Pacte Adjoint. Vous pouvez ainsi décider qu’il ne pourra disposer de son capital qu’avec votre accord, jusqu’à ses 25 ans maximum.

Votre petit-enfant pourra ainsi bénéficier d’un capital au moment où il en aura besoin : pour financer ses études, acheter une voiture, acheter un bien immobilier…

D’autre part, étant donné que le contrat aura probablement plus de 8 ans lorsque votre petit-enfant retirera les fonds, la fiscalité sera très avantageuse. Il bénéficiera d’un abattement de 4 600 € s’il est célibataire, ou 9 200 € s’il est marié ou pacsé, sur les intérêts taxables.

 

Ces solutions, non exhaustives, sont des exemples de dispositions qu’il est possible de mettre en place afin d’aider vos petits-enfants.

Afin de déterminer quelle solution est la plus adaptée en fonction de votre situation et des besoins de vos petits-enfants, une étude préalable est nécessaire.

 

Le Cabinet MOMENTUM PATRIMOINE est à votre disposition pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.

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06 89 97 30 56
pauline.rosso@momentum-patrimoine.com

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